Philippe Cattiaux

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(pub gratuite)

De:	Philippe Cattiaux
Objet:	président du comité de tutelle des marchés d'intérêt national
Groupe:	Comité de tutelle des marchés d'intérêt national

president

JORFTEXT000000236758 (source JORF)

nomination

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	Philippe Cattiaux conservateur des hypothèques, à la direction générale des impôts
Objet:	au conseil d'administration de la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS) représentants de l'Etat
Groupe:	Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS)

conseil_administration

JORFTEXT000000778018 (source JORF)

nomination

20 Avril 2002 20/04/2002

De:	Cattiaux (Philippe) contrôleur financier
Objet:	de son corps d'origine date de sa nomination et de sa titularisation conservateur des hypothèques

date_debut="1998-10-22"

JORFTEXT000000763238 (source JORF)

radiation

23 Décembre 1999 23/12/1999

De:	Cattiaux
Objet:	radié des cadres de son corps d'origine, date de son intégration dans le corps des contrôleurs financiers de 1re classe
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

corps="Contrôleurs financiers"

JORFTEXT000000757876 (source JORF)

réintégration

02 Décembre 1998 02/12/1998

De:	Cattiaux (Philippe) chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	au détachement directeur d'administration centrale
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

date_debut="1998-09-02"

JORFTEXT000000757876 (source JORF)

cessation de fonction

02 Décembre 1998 02/12/1998

De:	Cattiaux (Philippe) nommé contrôleur financier de 1re classe
Objet:	en cette qualité

date_debut="1998-09-02"

JORFTEXT000000559045 (source JORF)

titularisation

17 Octobre 1998 17/10/1998

De:	Philippe Cattiaux
Objet:	directeur du commerce intérieur
Groupe:	Direction du commerce intérieur

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000574048 (source JORF)

cessation de fonction

05 Septembre 1998 05/09/1998

De:	Cattiaux (Philippe) directeur d'administration centrale
Objet:	contrôleur financier de 1re classe

JORFTEXT000000206308 (source JORF)

nomination

05 Septembre 1998 05/09/1998

De:	Cattiaux (Philippe) directeur du commerce intérieur au titre du ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat
Objet:	au conseil d'administration de ladite société représentants de l'Etat
Groupe:	Ladite société

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000749869 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Cattiaux (Philippe) directeur du commerce intérieur
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux représentants de l'Etat membre titulaire
Groupe:	Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)

conseil_administration

JORFTEXT000000383286 (source JORF)

désignation

31 Mai 1997 31/05/1997

De:	Philippe Cattiaux directeur du commerce intérieur au ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat
Objet:	au conseil de surveillance de la société dénommée Banque du développement des PME représentants de l'Etat
Groupe:	Conseil de surveillance de la société dénommée Banque du développement des PME

JORFTEXT000000200605 (source JORF)

nomination

02 Mai 1997 02/05/1997

De:	Cattiaux (Philippe, Ernest, Edouard) directeur du commerce intérieur ; 28 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère des petites et moyennes entreprises Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère des petites et moyennes entreprises"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000199827 (source JORF)

nomination

30 Mars 1997 30/03/1997

De:	Cattiaux (Philippe) directeur du commerce intérieur
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'équipement commercial
Groupe:	Commission nationale d'équipement commercial

commissaire_gouvernement

JORFTEXT000000380925 (source JORF)

nomination

28 Décembre 1996 28/12/1996

De:	Philippe Cattiaux directeur du commerce intérieur
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat"

JORFTEXT000000357202 (source JORF)

délégation de signature

25 Novembre 1995 25/11/1995

De:	Philippe Cattiaux directeur du commerce intérieur
Objet:	représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (Semmaris)
Groupe:	Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS)

conseil_administration

JORFTEXT000000554598 (source JORF)

nomination

24 Août 1995 24/08/1995

De:	Philippe Cattiaux directeur du commerce intérieur
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat"

JORFTEXT000000535903 (source JORF)

délégation de signature

23 Juin 1995 23/06/1995

De:	Philippe Cattiaux directeur du commerce intérieur
Objet:	dans la limite de ses attributions, au nom du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat"

JORFTEXT000000725694 (source JORF)

délégation de signature

21 Avril 1993 21/04/1993

De:	Cattiaux (Philippe) directeur du commerce intérieur
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'équipement commercial
Groupe:	Commission nationale d'équipement commercial

commissaire_gouvernement

JORFTEXT000000712771 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Philippe Cattiaux directeur du commerce intérieur
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué au commerce et à l'artisanat, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce et à l'artisanat"

JORFTEXT000000542970 (source JORF)

délégation de signature

31 Octobre 1992 31/10/1992

De:	Philippe Cattiaux directeur du commerce intérieur
Objet:	représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du Marché d'intérêt national de la région parisienne (Semmaris)
Groupe:	Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS)

conseil_administration

JORFTEXT000000359873 (source JORF)

nomination

19 Août 1992 19/08/1992

De:	Philippe Cattiaux directeur du commerce intérieur
Objet:	dans la limite de ses attributions, au nom du ministre délégué au commerce et à l'artisanat, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce et à l'artisanat"

JORFTEXT000000723068 (source JORF)

délégation de signature

20 Mai 1992 20/05/1992

De:	Philippe Cattiaux directeur du commerce intérieur
Objet:	dans la limite de ses attributions au nom du ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation"

JORFTEXT000000537282 (source JORF)

délégation de signature

20 Juin 1991 20/06/1991

De:	Philippe Cattiaux directeur du commerce intérieur au ministère du commerce et de l'artisanat
Objet:	représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société d'économie mixte et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (Semmaris)
Remplace:	M. Bernard Candiard
Groupe:	Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS)

conseil_administration

JORFTEXT000000524721 (source JORF)

nomination

28 Septembre 1990 28/09/1990

De:	Philippe Cattiaux directeur du commerce intérieur
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du commerce et de l'artisanat, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du commerce et de l'artisanat"

JORFTEXT000000351323 (source JORF)

délégation de signature

10 Juillet 1990 10/07/1990